Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont établies entre :
D-COJOUX SA, entreprise au capital de CHF 100’000, dont le siège social est situé à Champs aux roses 11, 1338 Ballaigues, Suisse, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-267.860.267 représentée Gomes da Costa Joaquim nommé président. Guimarães Costa Rui Filipe, du Portugal, à Le Chenit, avec signature individuelle, et Guimarães Costa Kevin, du Portugal, à Le Chenit, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d’administration.
Et,
Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de D-COJOUX SA (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes nos ventes, sauf accord écrit contraire entre les parties concernées.
2. Propositions
Toutes nos propositions sont faites sans engagement de notre part. Nous conservons les droits de propriété et de droits d’auteur sur nos paramètres de traitement. La validité de nos offres varie entre 1 et 6 mois.
3. Commandes
En l’absence de notification contraire de notre part dans les 3 jours suivant la réception de la commande, celle-ci est considérée comme acceptée par nous.
4. Modalités de paiement
Les factures sont payables au comptant, sans déduction, dans les 10 jours suivant la date de facturation. Tous les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client. Le Client renonce à toute compensation des factures.
5. Délais de livraison
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée en cas de non-respect des délais pour des raisons techniques ou autres. Les délais de livraison sont prolongés proportionnellement en cas de force majeure, y compris les grèves, que ces événements surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs. Toute demande d’indemnisation pour retard, y compris les dommages-intérêts, est exclue.
6. Expédition
Les frais d’envoi et d’assurance transport sont à la charge du Client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant des défauts éventuels doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En l’absence de notification dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
8. Garanties
Les pièces présentant des défauts manifestes de traitement seront retraitées gratuitement dans les meilleurs délais. Pour les pièces endommagées ou inutilisables en raison de défauts de traitement, elles seront remboursées au double de la valeur des traitements effectués chez nous, mais jusqu’à un maximum de CHF 1000, à condition que la valeur de la marchandise soit supérieure. Pour les cas particuliers, le remboursement sera effectué selon un accord entre les parties. Aucune autre réclamation, telle que des dommages-intérêts ou une réduction de prix, ne peut être faite. La responsabilité pour tout dommage direct ou indirect est exclue. D-COJOUX SA ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité des pièces traitées. Pour les métaux nobles ou précieux, l’assurance contre la perte et/ou le vol ainsi que l’organisation du transport incombent au Client. Aucun recyclage de matière ne peut être effectué.
9. Délai de garantie
En l’absence de réclamation dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, aucune garantie n’est accordée.
10. Exclusion de garantie
Nous déclinons toute responsabilité si la marchandise livrée a été réparée ou modifiée par un tiers, ou en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise.
11. Annulation de commande par le Client
Une annulation de commande est possible si le Client prend en charge les pièces déjà terminées, les frais de faisabilité et d’outillage éventuels, ainsi que les frais de traitement engagés.
12. Annulation de commande par D-COJOUX SA
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.
13. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable en cas de litige, et la juridiction exclusive se trouve dans le canton de Vaud.
Révisions des conditions générales, Ballaigues, le 3 juillet 2024.
Ces conditions générales de vente doivent être adaptées selon les besoins spécifiques de votre société. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous assurer qu’elles sont complètes et conformes à la législation en vigueur.